A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Suppléants. -

rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

sous réserve de son dépôt

de rapporteurs

Commission des finances

membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie

sénateur-maire de Franconville (95)

Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

Membres de droit

le maire de Paris

Treize maires élus le

par le collège des maires de la région d'Ile-de-France

Titulaires

membre du comité d'élus de la région d'Ile-de-France

le comité d'élus de la région d'Ile-de-France

institué en vue de l'application de l'article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales

du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris

membres de droit

au titre des maires : de

membres du bureau du Conseil national des missions locales

présidents de missions locales

président de la mission locale de la vallée de Montmorency (Franconville)

membres du Conseil national des missions locales

présidents de mission locale

ancien député du Val-d'Oise ; 34 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

des cadres pour être admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon

député du Val-d'Oise

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

1er échelon

à compter du 1er mai 1994

à la 1re classe de leur grade