Francis Delattre

De: Francis Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033624438(source JORF)
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Francis Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033553836(source JORF)
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Francis Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033415933(source JORF)
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Francis Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032862262(source JORF)
composition
09 Juillet 201609/07/2016
De: Francis Delattre
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
sous réserve de son dépôt
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000032852037(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Francis Delattre
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137(source JORF)
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Francis DELATTRE
Objet:
sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031837942(source JORF)
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Françis Delattre
sénateur-maire de Franconville (95)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
le maire de Paris
Treize maires élus le
2 mars 2015
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Titulaires
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000030456957(source JORF)
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Francis DELATTRE
Objet:
membre du comité d'élus de la région d'Ile-de-France
le comité d'élus de la région d'Ile-de-France
institué en vue de l'application de l'article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales
du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris
membres de droit
au titre des maires : de
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000020477506(source JORF)
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Delattre (Francis)
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Delattre (Francis)
président de la mission locale de la vallée de Montmorency (Franconville)
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000020331882(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Delattre (Francis, Paul, Marie)
ancien député du Val-d'Oise ; 34 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Delattre (Francis)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241584(source JORF)
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Francis Delattre
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000372059(source JORF)
charge
30 Septembre 199530/09/1995
De: Delattre (Francis)
1er échelon
à compter du 1er mai 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
JORFTEXT000000733048(source JORF)
promotion
01 Novembre 199401/11/1994